Politique de confidentialité et mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Régences l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Régences – SIREN 938 485 570 – 44 rue Bonnabaud, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Responsable de la publication : Régis Lambert
  • Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France
  • Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Regences.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Régences, qui s’efforcera d’en communiquer les dates et heures à l’avance.

Le site Regences.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités de Régences, notamment le conseil, l’accompagnement, la reprise, la valorisation et la commercialisation de concepts pour sites touristiques et culturels. Régences s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut être tenue responsable des inexactitudes ou omissions.

Toutes les informations sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer et non exhaustives.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus, et un navigateur à jour. Régences ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Tous les éléments du site Regences.fr (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de Régences.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Régences ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Des espaces interactifs sont mis à disposition (formulaire de contact, blog). Régences se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française ou aux bonnes mœurs, sans mise en demeure préalable.

7. Données personnelles et conformité RGPD

Régences collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de son activité (nom, email, entreprise, téléphone, etc.) et ne les cède en aucun cas à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande écrite à :
Régences – 44 rue Bonnabaud – 63000 Clermont-Ferrand – France
ou par email via notre page contact (en joignant une copie de votre pièce d’identité).

Aucune information personnelle n’est publiée, cédée ou vendue sans votre accord. En cas de rachat de Régences, ces données pourraient être transmises à l’acquéreur, dans le respect des droits des utilisateurs.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

8. Cookies

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces fichiers ne permettent pas l’identification directe, mais enregistrent des données de navigation pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre des mesures statistiques de fréquentation.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies.
Le refus d’installation peut cependant limiter l’accès à certains services.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Régences ne contrôle pas leur contenu et ne pourra être tenue responsable de leurs conditions ou de leur mise à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.
Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Lois de référence

  • Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)

12. Lexique

  • Utilisateur : toute personne accédant au site Regences.fr
  • Données personnelles : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (nom, email, téléphone, etc.)